Permis de construire Logement N° 00325822A0005

Permis de construire n° 00325822A0005 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 110 m² de logement, Rue De Vendat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 00325822A0005

Demandeur

MAISONS ESAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2022 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325822A0005 porte sur un projet situé Rue De Vendat. La demande émane de MAISONS ESAA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW39. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Rollat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
24/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ESAA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850680679
SIRET
85068067900014
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
CHARMEIL (03110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325822A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Vendat, à Saint-Rémy-en-Rollat (03110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS ESAA et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 24 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325822A0005, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Rollat.

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