Le permis de construire n° 00325819A0015, délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Gannieres. SCEA DE TOUT Y FAULT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 82, ZE 83, ZE 87. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 82 ZE 83 ZE 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE TOUT Y FAULT.

Demandeur

SCEA DE TOUT Y FAULT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 504608233
SIRET: 50460823300012
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création: 2008
Localisation: LORIGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325819A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZE 82, ZE 83, ZE 87 à Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00325820A0007 Logement Commencé

chemin de Rabrunain

Parcelle ZE 87 à Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

28/10/2020 127 m² SDP

PC n°00325818A0002 Locaux Autorisé

Parcelles ZE 82, ZE 83, ZE 87 à Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

25/07/2018 6 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-en-Rollat

PC n°00325819A0016 Logement Autorisé

rue du Chateau d'Eau

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

02 sept. 2019 144 m² SDP

PC n°00325819A0014 Logement Terminé

rue de Valliere

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 137 m² SDP

PC n°00325819A0018 Logement Terminé

rue de Graviere

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Extension sans transformation

01 oct. 2019 112 m² SDP

PC n°00325819A0017 Logement Commencé

rue de l'Etang

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

17 oct. 2019 320 m² SDP

PC n°00325819A0020 Logement Terminé

rue des Terres Noires

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 95 m² SDP

PC n°00325819A0021 Logement Commencé

rue du Chateau Chambon

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 128 m² SDP

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