Permis de construire Logement N° 00325818A0021

Permis de construire n° 00325818A0021 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 107 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 00325818A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325818A0021 a été délivré le 11 février 2019 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 803 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 42. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
03/01/2020
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 803 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT (03110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325818A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 03/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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