Permis de construire Logement N° 00325817A0020

Permis de construire n° 00325817A0020 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 93 m² de logement, rue de Charpigny

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 00325817A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325817A0020 a été délivré le 8 janvier 2018 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de Charpigny.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 902 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 207. Sur la même voie, rue de Charpigny, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 902 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325817A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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