Permis de construire Logement N° 00325817A0013

Permis de construire n° 00325817A0013 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 122 m² de logement, Les Beauviolles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 00325817A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325817A0013, délivré le 11 août 2017 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Beauviolles.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 170 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 59. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/11/2018
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 170 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT (03110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325817A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 07/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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