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Permis de construire Locaux N° 00325817A0002

Permis de construire n° 00325817A0002 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 65 m² de locaux, Rue De La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Tour, à Saint-Rémy-en-Rollat (03110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMPILON et accordée le 6 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325817A0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Rollat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 00325817A0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMPILON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325817A0002 a été délivré le 6 juin 2017 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Tour. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMPILON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX59, ZX60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Rollat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 280 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX59 ZX60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 088 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 153 m²
Total	1 088 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 088 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 153 m²
Total locaux	1 088 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMPILON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 501456388
SIRET: 50145638800013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-REMY-EN-ROLLAT (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325817A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Tour, à Saint-Rémy-en-Rollat (03110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMPILON et accordée le 6 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325817A0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Rollat.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-en-Rollat

PC n°00325817A0001 Logement Terminé

8 Rue De Vendat

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Extension sans transformation

03 avr. 2017 67 m² SDP

PC n°00325817A0005 Logement Terminé

Graviere

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

31 mai 2017 110 m² SDP

PC n°00325817A0006 Logement Terminé

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

31 mai 2017 108 m² SDP

PC n°00325817A0008 Logement Terminé

2 Rue De Vendat

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

09 juin 2017 123 m² SDP

PC n°00325817A0009 Logement Terminé

Rue Des Augerolles

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

14 juin 2017 80 m² SDP

PC n°00325817A0014 Logement Terminé

Rue Du Servagnon

Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Nouvelle construction

04 août 2017 104 m² SDP

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