Le permis de construire n° 00325622M0005 a été délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Priest-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chaumont. Le dossier a été déposé par CREARTISA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 636 m², le programme représente 307 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 535, A 539, A 537, 537. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Murat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 636 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Murat

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Murat.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 535 A 539 A 537 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaumont

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03256
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 636 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 307 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 307 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	307 m²	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²
Total	307 m²	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	307 m²	0 m²	307 m²	-307 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total locaux	307 m²	307 m²	307 m²	0 m²	307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CREARTISA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Priest-en-Murat. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

CREARTISA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912447356
SIRET: 91244735600011
Code APE (NAF): 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-PRIEST-EN-MURAT (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325622M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Fosse

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Saint-Priest-en-Murat (03390)

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12 juil. 2021 103 m² SDP

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Fosse

Saint-Priest-en-Murat (03390)

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