Permis de construire n° 00325614M0002 à Saint-Priest-en-Murat pour 77 m² de locaux, Lavas
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 00325614M0002
Demandeur
GAEC DE LAVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lavas, le permis de construire n° 00325614M0002 a été délivré le 8 avril 2014 à Saint-Priest-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE LAVAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Murat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Murat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03256
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 279 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 279 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAVAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434989828
- SIRET
- 43498982800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-MURAT (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325614M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |