Permis de construire Locaux N° 00325424A0007

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 846 m² de locaux - 9 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 00325424A0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Cette page présente le permis de construire n° 00325424A0007, délivré le 21 juin 2024 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Avenue Georges Pompidou, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA ROIRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en bureaux, 192 m² en commerce et services, 546 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB392, YB393, YB394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 944 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB392 YB393 YB394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Entrepôt 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378520852
SIRET
37852085200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTOT (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325424A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Georges Pompidou, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA ROIRY et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325424A0007, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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