Permis de construire Locaux N° 00325424A0006

Permis de construire n° 00325424A0006 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 1 800 m² de locaux, 5 Rue De L'acier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 00325424A0006

Demandeur

E.M.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325424A0006 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé 5 Rue De L'acier. E.M.S. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK120, ZK271. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 732 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

5 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK120 ZK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 700 m²
Total 3 900 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 900 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 700 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 3 730 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 530 m²
Total locaux 3 900 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.M.S.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381665751
SIRET
38166575100065
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325424A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De L'acier, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E.M.S. et accordée le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325424A0006, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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