Permis de construire Logement N° 00325421A0045

Permis de construire n° 00325421A0045 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 135 m² de logement, 39 Rue De La Moussette

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 janvier 2022

Dossier PC n° 00325421A0045

Demandeur

AAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325421A0045, ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2022 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 Rue De La Moussette. Le demandeur déclaré est AAME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YI106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893183319
SIRET
89318331900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325421A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue De La Moussette, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AAME ; la décision est intervenue le 4 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325421A0045, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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