Permis de construire n° 00325421A0024 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 2 930 m² de locaux, Le Mas De Bessat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 00325421A0024
Demandeur
LE SOLEIL DE BESSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325421A0024 a été délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas De Bessat. LE SOLEIL DE BESSAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI139, ZI140, ZI76. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 2 930 m² |
| Total | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 2 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOLEIL DE BESSAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901953422
- SIRET
- 90195342200010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325421A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |