Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 1 707 m² de locaux - 26 Rue De La Commanderie
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 février 2021 · Dossier PC n° 00325420A0021 · Demandeur : PIERRE GOETZ AUTOMOBILE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00325420A0021, délivré le 12 février 2021 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue De La Commanderie, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRE GOETZ AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² de bureaux, 19 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE59.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 519 m² | 188 m² | 1 298 m² | 0 m² | 1 298 m² | 188 m² | 1 707 m² |
| Total | 1 519 m² | 188 m² | 1 298 m² | 0 m² | 1 298 m² | 188 m² | 1 707 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 195 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 169 m² |
| Commerce | 390 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 335 m² |
| Artisanat | 0 m² | 19 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
| Entrepôts | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 519 m² | 188 m² | 1 298 m² | 0 m² | 1 298 m² | 188 m² | 1 707 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325420A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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