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Permis de construire Locaux N° 00325418A0008

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 207 m² de locaux - Za La Carmone - Les Tuiler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Carmone - Les Tuiler, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEVOSANE et accordé le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325418A0008, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 00325418A0008

Demandeur

CEVOSANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00325418A0008, délivré le 28 juin 2018 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Carmone - Les Tuiler, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEVOSANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 583 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 315 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	1 522 m²
Total	1 315 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	1 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 315 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²
Entrepôt	0 m²	207 m²	207 m²	207 m²
Total locaux	1 315 m²	207 m²	207 m²	1 522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVOSANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494851421
SIRET: 49485142100045
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: LEMPDES (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325418A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Carmone - Les Tuiler, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEVOSANE et accordé le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325418A0008, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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