Permis de construire Locaux N° 00325412A0049

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 3 390 m² de locaux - Zac Des Jalfrettes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 00325412A0049

Demandeur

L'HOTELIERE DES JALFRETTES

Cette page présente le permis de construire n° 00325412A0049, délivré le 20 février 2013 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Jalfrettes, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HOTELIERE DES JALFRETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 640 m² en hébergement hôtelier, 1 750 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK425, ZK426, ZK427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 187 m²

Surface créée

3 390 m²

Variation nette

+3 390 m²

Surface totale après

3 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK425 ZK426 ZK427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 3 390 m²
Total 0 m² 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 3 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Commerce et services 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total locaux 0 m² 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 3 390 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HOTELIERE DES JALFRETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791675788
SIRET
79167578800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325412A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Jalfrettes, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HOTELIERE DES JALFRETTES et accordé le 20 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325412A0049, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Autres types d'autorisations à Saint-Pourçain-sur-Sioule