Permis de construire Locaux N° 00325216G0003

Permis de construire n° 00325216G0003 à Saint-Pont pour 1 532 m² de locaux, 22 Rue Du Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 00325216G0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PINFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pont (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325216G0003 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé 22 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PINFORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 634 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

4 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pont Code postal 03110 Identifiant INSEE 03252
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 580 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 4 112 m²
Total 2 730 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 4 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 580 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 4 112 m²
Total locaux 2 580 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 4 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PINFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810962530
SIRET
81096253000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-PONT (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325216G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Bourg, à Saint-Pont (03110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PINFORT et accordé le 8 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325216G0003, déposé en mairie de Saint-Pont.

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