Permis de construire Locaux N° 00325216G0003

Permis de construire n° 00325216G0003 à Saint-Pont pour 1 532 m² de locaux, 22 Rue Du Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 00325216G0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PINFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pont (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325216G0003 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé 22 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PINFORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 634 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

4 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pont Code postal 03110 Identifiant INSEE 03252
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 580 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 4 112 m²
Total 2 730 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 4 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 580 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 4 112 m²
Total locaux 2 580 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 4 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PINFORT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810962530
SIRET
81096253000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-PONT (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325216G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Bourg, à Saint-Pont (03110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PINFORT et accordé le 8 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325216G0003, déposé en mairie de Saint-Pont.

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