Permis de construire Logement N° 00325112Y0011

Permis de construire n° 00325112Y0011 à Saint-Plaisir pour 24 m² de logement, Gennetines

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 00325112Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325112Y0011, délivré le 14 janvier 2013 à Saint-Plaisir (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Gennetines.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Plaisir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
31/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gennetines

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plaisir Code postal 03160 Identifiant INSEE 03251
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 62 m²
Total 38 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325112Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gennetines, à Saint-Plaisir (03160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325112Y0011, déposé en mairie de Saint-Plaisir.

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