Permis de construire Mixte N° 00325019V0001

Permis de construire n° 00325019V0001 à Saint-Pierre-Laval pour 257 m² de logement et locaux, La Feige

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 00325019V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325019V0001 a été délivré le 5 avril 2019 à Saint-Pierre-Laval (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Feige.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 113 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 113 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Laval Code postal 42620 Identifiant INSEE 03250
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LAVAL (42620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325019V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 113 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Feige, à Saint-Pierre-Laval (42620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325019V0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Laval.

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