Permis de construire n° 00324719A0001 à Saint-Menoux pour 98 m² de logement, Route De Bourbon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 00324719A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2019 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00324719A0001 porte sur un projet situé Route De Bourbon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1007. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Menoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Menoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 222 m² |
| Total | 124 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MENOUX (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324719A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |