Permis de construire n° 00324715Y0002 à Saint-Menoux pour 1 214 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 00324715Y0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00324715Y0002 a été délivré le 10 août 2015 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vallee. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JULIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Menoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Menoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
| Total | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401746607
- SIRET
- 40174660700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MENOUX (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324715Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |