Permis de construire Locaux N° 00324713Y0006

Permis de construire à Saint-Menoux pour 42 m² de locaux - Les Bordes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 00324713Y0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00324713Y0006, délivré le 27 janvier 2014 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bordes, Saint-Menoux (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A941, A937.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2015

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A941 A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 301 m²
Total 259 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MENOUX (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00324713Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bordes, Saint-Menoux (03210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 18 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324713Y0006, instruit par la commune de Saint-Menoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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