Permis de construire n° 00324116M0002 à Saint-Léopardin-d'Augy pour 428 m² de locaux, Lavault
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 00324116M0002
Demandeur
LA FABR'IK DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lavault, le permis de construire n° 00324116M0002 a été délivré le 22 février 2016 à Saint-Léopardin-d'Augy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA FABR'IK DES TILLEULS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E201, E200, E198. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léopardin-d'Augy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léopardin-d'Augy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavault
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léopardin-d'Augy Code postal 03160 Identifiant INSEE 03241
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 428 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | -1 m² | 879 m² |
| Total | 880 m² | 428 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | -1 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 428 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | -1 m² | 879 m² |
| Total locaux | 880 m² | 428 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | -1 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABR'IK DES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508269974
- SIRET
- 50826997400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-LEOPARDIN-D AUGY (03160)
Autres dossiers de LA FABR'IK DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324116M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |