Permis de construire n° 00324022M0002 à Saint-Léon pour 376 m² de locaux, 7 Rte De Jaligny
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 00324022M0002
Demandeur
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rte De Jaligny, le permis de construire n° 00324022M0002 a été délivré le 19 août 2022 à Saint-Léon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 58 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E708, E28, E29. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon Code postal 03220 Identifiant INSEE 03240
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² |
| Locaux | 318 m² | 58 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 58 m² | 376 m² |
| Total | 998 m² | 58 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 58 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 58 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 58 m² | 376 m² |
| dont Hôtels | 245 m² | 58 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 58 m² | 303 m² |
| Total locaux | 318 m² | 58 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 58 m² | 376 m² |
Ce dossier crée 58 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 535138218
- SIRET
- 53513821800016
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- SAINT-LEON (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324022M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |