Permis de construire n° 00324019M0006 à Saint-Léon pour 611 m² de locaux, 20 Les Cotes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 février 2020
Dossier PC n° 00324019M0006
Demandeur
MAISON DU POUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00324019M0006 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2020 à Saint-Léon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Les Cotes. MAISON DU POUCET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 265 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C651, C652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon Code postal 03220 Identifiant INSEE 03240
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 611 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 481 m² | 611 m² |
| Total | 130 m² | 611 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 481 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 611 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 481 m² | 611 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 130 m² | 611 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 481 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DU POUCET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831864855
- SIRET
- 83186485500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEON (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324019M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |