Permis de construire n° 00324013Y0003 à Saint-Léon pour 1 719 m² de locaux, Les Marmes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 00324013Y0003
Demandeur
GAEC DES MARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00324013Y0003 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Les Marmes. Le demandeur déclaré est GAEC DES MARMES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 719 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E356, E355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon Code postal 03220 Identifiant INSEE 03240
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
| Total | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410924278
- SIRET
- 41092427800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-LEON (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324013Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |