Permis de construire n° 00323915M0001 à Saint-Léger-sur-Vouzance pour 45 m² de locaux, 4 Pl De L Eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 00323915M0001
Demandeur
COMMUNE DE ST LEGER SUR VOUZANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-sur-Vouzance (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323915M0001 a été délivré le 4 avril 2016, pour un projet situé 4 Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE ST LEGER SUR VOUZANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B486. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Vouzance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Vouzance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sur-Vouzance Code postal 03130 Identifiant INSEE 03239
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 45 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 20 m² | 175 m² |
| Total | 155 m² | 45 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 20 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 175 m² |
| Autres activités | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total locaux | 155 m² | 45 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 20 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST LEGER SUR VOUZANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302394
- SIRET
- 21030239400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE (03130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323915M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |