Permis de construire Locaux N° 00323720A0004

Permis de construire n° 00323720A0004 à Saint-Germain-de-Salles pour 144 m² de locaux, 1 Allee Des Gandins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 00323720A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00323720A0004 a été délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Germain-de-Salles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Allee Des Gandins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 144 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK13, ZK14, ZK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Salles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 410 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK13 ZK14 ZK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Salles Code postal 03140 Identifiant INSEE 03237
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 947 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 091 m²
Total 947 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 947 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 091 m²
dont Hôtels 947 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 091 m²
Total locaux 947 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 091 m²

Ce dossier crée 144 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN DE SALLES (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323720A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Gandins, à Saint-Germain-de-Salles (03140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323720A0004, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Salles.

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