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Permis de construire Locaux N° 00323714V0006

Permis de construire à Saint-Germain-de-Salles pour 440 m² de locaux - 7 Rue De La Sioule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Sioule, Saint-Germain-de-Salles (03140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SIOULE et accordé le 25 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323714V0006, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Salles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 00323714V0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SIOULE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00323714V0006, délivré le 25 février 2015 à Saint-Germain-de-Salles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De La Sioule, Saint-Germain-de-Salles (03140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SIOULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP5, ZP6, ZP63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 430 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt

05/11/2015

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP5 ZP6 ZP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Salles Code postal 03140 Identifiant INSEE 03237
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SIOULE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 800945602
SIRET: 80094560200012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-SALLES (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00323714V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Sioule, Saint-Germain-de-Salles (03140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SIOULE et accordé le 25 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323714V0006, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Salles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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