Permis de construire Locaux N° 00323626A0005

Permis de construire n° 00323626A0005 à Saint-Germain-des-Fossés pour 29,6 m² de locaux, 46 Rue De Vichy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 00323626A0005

Demandeur

SCI JJTL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-des-Fossés (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323626A0005 a été délivré le 24 août 2026, pour un projet situé 46 Rue De Vichy. Le projet est porté par SCI JJTL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 426 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI122, AI397, AI399. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 426 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI122 AI397 AI399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Fossés Code postal 03260 Identifiant INSEE 03236
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 383 m²
Total 383 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 353 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 383 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JJTL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943510685
SIRET
94351068500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS (03260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323626A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 426 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue De Vichy, à Saint-Germain-des-Fossés (03260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JJTL et accordée le 24 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323626A0005, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Fossés.

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