Permis de construire n° 00323623A0013 à Saint-Germain-des-Fossés pour 246 m² de locaux, Zi Le Coquet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 00323623A0013
Demandeur
ARRIVE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00323623A0013, délivré le 12 février 2024 à Saint-Germain-des-Fossés (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi Le Coquet. Le dossier a été déposé par ARRIVE AUVERGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Coquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Fossés Code postal 03260 Identifiant INSEE 03236
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 228 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 11 474 m² |
| Total | 11 228 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 11 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 228 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 11 474 m² |
| dont Industrie | 11 228 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 11 474 m² |
| Total locaux | 11 228 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 11 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRIVE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432908614
- SIRET
- 43290861400022
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES (03260)
Autres dossiers de ARRIVE AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323623A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |