Permis de construire Logement N° 00323621A0011

Permis de construire n° 00323621A0011 à Saint-Germain-des-Fossés pour 137 m² de logement, Champ Des Roches

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 00323621A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Des Roches, le permis de construire n° 00323621A0011 a été délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Germain-des-Fossés (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB111. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 635 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Fossés Code postal 03260 Identifiant INSEE 03236
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN DES FOSSES (03260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323621A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Des Roches, à Saint-Germain-des-Fossés (03260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323621A0011, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Fossés.

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