Permis de construire n° 00323620A0007 à Saint-Germain-des-Fossés pour 120 m² de logement, Rue De Gregatieres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 00323620A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00323620A0007 a été délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Germain-des-Fossés (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Gregatieres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD806, AD807. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Fossés Code postal 03260 Identifiant INSEE 03236
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNET (03260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323620A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |