Permis de construire Locaux N° 00323523A0010

Permis de construire n° 00323523A0010 à Saint-Gérand-le-Puy pour 3 m² de locaux, 5 Chemin De Gondailly

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 00323523A0010

Demandeur

PE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gérand-le-Puy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323523A0010 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé 5 Chemin De Gondailly. Le demandeur déclaré est PE 2.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN32. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2025
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gérand-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gérand-le-Puy Code postal 03150 Identifiant INSEE 03235
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PE 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980151211
SIRET
98015121100011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323523A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 05/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin De Gondailly, à Saint-Gérand-le-Puy (03150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PE 2 et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323523A0010, déposé en mairie de Saint-Gérand-le-Puy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gérand-le-Puy

Autres types d'autorisations à Saint-Gérand-le-Puy