Permis de construire n° 00323520A0003 à Saint-Gérand-le-Puy pour 3 m² de locaux, 4 Les Places
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 00323520A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00323520A0003 a été délivré le 25 juin 2020 à Saint-Gérand-le-Puy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Les Places.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB15, YB16. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-le-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-le-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-le-Puy Code postal 03150 Identifiant INSEE 03235
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 3 150 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 153 m² |
| Total | 3 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 150 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 153 m² |
| Total locaux | 3 150 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERAND-LE-PUY (03150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323520A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |