Permis de construire n° 00323215V0001 à Saint-Félix pour 314 m² de locaux, Domaine Chatard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 00323215V0001
Demandeur
GAEC NARBOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine Chatard, le permis de construire n° 00323215V0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Félix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC NARBOUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB92. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Félix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix Code postal 03260 Identifiant INSEE 03232
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 064 m² |
| Total | 750 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 750 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NARBOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382212488
- SIRET
- 38221248800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-GERAND-LE-PUY (03150)
Autres dossiers de GAEC NARBOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323215V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |