Permis de construire n° 0032292000003 à Saint-Ennemond pour 30 m² de locaux, Les Bruyeres Mandees
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 0032292000003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DOMAINE DES MANDETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bruyeres Mandees, le permis de construire n° 0032292000003 a été délivré le 29 avril 2020 à Saint-Ennemond (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DOMAINE DES MANDETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ennemond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ennemond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ennemond Code postal 03400 Identifiant INSEE 03229
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 280 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 310 m² |
| Total | 340 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 310 m² |
| Total locaux | 280 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DOMAINE DES MANDETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 847870979
- SIRET
- 84787097900014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SAINT ENNEMOND (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032292000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |