Permis de construire n° 00322520M0004 à Saint-Désiré pour 1 m² de locaux, Carbeaudon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier PC n° 00322520M0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00322520M0004, délivré le 5 septembre 2020 à Saint-Désiré (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Carbeaudon. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MOREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F182, F173, F172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désiré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Désiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carbeaudon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désiré Code postal 03370 Identifiant INSEE 03225
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 313 m² |
| Total | 1 312 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 312 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MOREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818579476
- SIRET
- 81857947600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VIPLAIX (03370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322520M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |