Permis de construire n° 00322321V0006 à Saint-Christophe-en-Bourbonnais pour 1 925 m² de locaux, 5200 Les Rois
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 00322321V0006
Demandeur
SCEA LES ROYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-en-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00322321V0006 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé 5200 Les Rois. La demande émane de SCEA LES ROYS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 925 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E413, E414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Bourbonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bourbonnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Bourbonnais Code postal 03120 Identifiant INSEE 03223
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 766 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 5 691 m² |
| Total | 3 766 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 5 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 766 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 5 691 m² |
| Total locaux | 3 766 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 5 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ROYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451806178
- SIRET
- 45180617800013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322321V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |