Permis de construire n° 00322320V0003 à Saint-Christophe-en-Bourbonnais pour 1 m² de locaux, Le Chitin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 00322320V0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BESSENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-en-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00322320V0003 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé Le Chitin. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BESSENAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B20, B29, B30. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Bourbonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bourbonnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Bourbonnais Code postal 03120 Identifiant INSEE 03223
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 068 m² |
| Total | 1 067 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 067 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BESSENAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447904566
- SIRET
- 44790456600026
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322320V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |