Permis de construire n° 00322216M0003 à Saint-Caprais pour 1 734 m² de locaux, Tissier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 00322216M0003
Demandeur
GAEC RECONNU VITOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tissier, le permis de construire n° 00322216M0003 a été délivré le 31 août 2016 à Saint-Caprais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC RECONNU VITOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY18, AY73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tissier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais Code postal 03190 Identifiant INSEE 03222
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
| Total | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU VITOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482180973
- SIRET
- 48218097300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CAPRAIS (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322216M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |