Permis de construire n° 00322124M0002 à Saint-Bonnet-Tronçais pour 925 m² de locaux, 1 Rue De L Etang
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 00322124M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00322124M0002 a été délivré le 29 novembre 2024 à Saint-Bonnet-Tronçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De L Etang. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-Tronçais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-Tronçais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-Tronçais Code postal 03360 Identifiant INSEE 03221
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 891 m² | 925 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 872 m² | 3 763 m² |
| Total | 2 891 m² | 925 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 872 m² | 3 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 891 m² | 925 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 872 m² | 3 763 m² |
| Total locaux | 2 891 m² | 925 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 872 m² | 3 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302212
- SIRET
- 21030221200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BONNET-TRONCAIS (03360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322124M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |