Permis de construire Locaux N° 00322023A0001

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Rochefort pour 600 m² de locaux - Le Puy De La Reine

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 00322023A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00322023A0001, délivré le 14 mars 2023 à Saint-Bonnet-de-Rochefort (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Puy De La Reine, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO50, YO51, YO52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 767 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO50 YO51 YO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-de-Rochefort Code postal 03800 Identifiant INSEE 03220
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 200 m²
Total 600 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00322023A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy De La Reine, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322023A0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-de-Rochefort