Permis de construire n° 00321914M0004 à Saint-Bonnet-de-Four pour 324 m² de locaux, Mouthiere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 00321914M0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MOUTHIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00321914M0004 a été délivré le 11 décembre 2014 à Saint-Bonnet-de-Four (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mouthiere. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MOUTHIERE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Four.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Four
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouthiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Four Code postal 03390 Identifiant INSEE 03219
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
| Total locaux | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MOUTHIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529412744
- SIRET
- 52941274400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-FOUR (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321914M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |