Permis de construire n° 00321517M0004 à Rongères pour 119 m² de locaux, Les Grands Chambertins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 00321517M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Rongères (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00321517M0004 porte sur un projet situé Les Grands Chambertins.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rongères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rongères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rongères Code postal 03150 Identifiant INSEE 03215
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 119 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 30 m² | 808 m² |
| Total | 778 m² | 119 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 30 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 778 m² | 119 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 30 m² | 808 m² |
| Total locaux | 778 m² | 119 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 30 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONGERES (03150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321517M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |