Permis de construire n° 00321415M0001 à Rocles pour 840 m² de locaux, Petit Franchesse
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 00321415M0001
Demandeur
GAEC DE PETIT FRANCHESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2015 à Rocles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00321415M0001 porte sur un projet situé Petit Franchesse. La demande émane de GAEC DE PETIT FRANCHESSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP32. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rocles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Franchesse
Territoires administratifs
- Commune
- Rocles Code postal 03240 Identifiant INSEE 03214
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 200 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PETIT FRANCHESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323336370
- SIRET
- 32333637000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROCLES (03240)
Autres dossiers de GAEC DE PETIT FRANCHESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321415M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |