Permis de construire Logement N° 00321221A0016

Permis de construire n° 00321221A0016 à Quinssaines pour 160 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 00321221A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00321221A0016 a été délivré le 15 février 2022 à Quinssaines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD156. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinssaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinssaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinssaines Code postal 03380 Identifiant INSEE 03212
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321221A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Quinssaines (03380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00321221A0016, déposé en mairie de Quinssaines.

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