Permis de construire n° 00321219A0012 à Quinssaines pour 8 m² de locaux, Les Justices
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 00321219A0012
Demandeur
CPV SUN 40
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2021 à Quinssaines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00321219A0012 porte sur un projet situé Les Justices. CPV SUN 40 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinssaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quinssaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinssaines Code postal 03380 Identifiant INSEE 03212
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPV SUN 40
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840726384
- SIRET
- 84072638400018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de CPV SUN 40
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321219A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |