Permis de construire n° 00321219A0004 à Quinssaines pour 18 m² de locaux, 7 Rue De L'eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 00321219A0004
Demandeur
COMMUNE DE QUINSSAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00321219A0004, délivré le 24 septembre 2020 à Quinssaines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE QUINSSAINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD161. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinssaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quinssaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinssaines Code postal 03380 Identifiant INSEE 03212
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 310 m² |
| Total | 292 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 310 m² |
| Total locaux | 292 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUINSSAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302121
- SIRET
- 21030212100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUINSSAINES (03380)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUINSSAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321219A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |