Permis de construire n° 00321218M0010 à Quinssaines pour 43 m² de locaux, Clos De La Croix Durand
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 00321218M0010
Demandeur
CPV SUN 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00321218M0010 a été délivré le 18 mai 2020 à Quinssaines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos De La Croix Durand. La demande émane de CPV SUN 34.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC60. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinssaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Quinssaines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinssaines Code postal 03380 Identifiant INSEE 03212
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPV SUN 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832155923
- SIRET
- 83215592300010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de CPV SUN 34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321218M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |