Permis de construire n° 00321216M0017 à Quinssaines pour 58 m² de locaux, Rte Du Stade
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 00321216M0017
Demandeur
NEOEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00321216M0017, délivré le 18 mai 2018 à Quinssaines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Stade. La demande émane de NEOEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC319, BC312, BC238. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinssaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Quinssaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinssaines Code postal 03380 Identifiant INSEE 03212
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508320017
- SIRET
- 50832001700058
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de NEOEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321216M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |